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Usage et Détention de stupéfiants

Usage et Détention de stupéfiants

Le délit de détention de stupéfiants n’est pas celui d’usage de stupéfiants ! ( usage 1 an, détention 10 ans !)

Il ne doit pas être rattaché à celui d’usage de stupéfiants.

Pour la peine ou sur un casier en cas de récidive notamment, ça fera une sacrée différence. !

Le parquet continue néanmoins de retenir la qualification de détention.

"La qualification de détention de produits stupéfiants ne peut pas être retenue si les substances détenues sont exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu.
Crim. 14 mars 2017, F-P+B, n° 16-81.805

 Il faut contester la qualification de détention de produits stupéfiants quand il n’y a qu’un usage et ne pas hésiter à demander une requalification. 

Publié le 10/07/2017

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