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Passager sans ceinture de sécurité : Qui doit régler l’amende ?

Passager sans ceinture de sécurité : Qui doit régler l’amende ?

Passager sans ceinture de sécurité : Qui doit régler l’amende ?

Aux termes de l'article R412-1 du Code de la route tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que c le passager (et non le conducteur) peut être sanctionné de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros mais il n'encourt pas de retrait de point. 

En revanche si le passager sans ceinture est mineur, le conducteur du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 135 euros  (article R412-2 du Code de la route)  mais pas de perte de points.

 

Publié le 03/03/2016

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